Permis de démolir n° 06025321T0001 à Francastel, 11 Rue Des Ormeaux
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2021
Dossier PD n° 06025321T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Francastel (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06025321T0001 a été délivré le 8 juillet 2021, pour un bâtiment situé 11 Rue Des Ormeaux.
Le terrain support du projet couvre 1 818 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B118. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Francastel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Francastel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Francastel Code postal 60480 Identifiant INSEE 60253
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 818 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRANCASTEL (60480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06025321T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |