Permis de démolir n° 06025320T0001 à Francastel, 11 Rue De Beauvais
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2020
Dossier PD n° 06025320T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11 Rue De Beauvais, le permis de démolir n° 06025320T0001 a été délivré le 21 avril 2020 à Francastel (Oise, Hauts-de-France).
Le terrain concerné couvre 1 399 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B292. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Francastel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
21 avril 2020
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Francastel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Francastel Code postal 60480 Identifiant INSEE 60253
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 399 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EPLESSIER (80290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06025320T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |