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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06022816T0001

Permis de démolir n° 06022816T0001 à Fay-les-Étangs, 28 Rue Du Chateau

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06022816T0001, déposé en mairie de Fay-les-Étangs.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2016

Dossier PD n° 06022816T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 28 Rue Du Chateau, le permis de démolir n° 06022816T0001 a été délivré le 18 juillet 2016 à Fay-les-Étangs (Oise, Hauts-de-France).

Le terrain d'assiette couvre 1 146 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC23. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Fay-les-Étangs est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2016

Surface du terrain

1 146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

18 juillet 2016

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/07/2016

Localisation du projet à Fay-les-Étangs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fay-les-Étangs Code postal 60240 Identifiant INSEE 60228
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 146 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FAY LES ETANGS (60240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06022816T0001
Code commune INSEE	60228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue Du Chateau à Fay-les-Étangs (60240).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06022816T0001, déposé en mairie de Fay-les-Étangs.

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