Permis de construire Logement N° 06022818T0001

Permis de construire à Fay-les-Étangs pour 84 m² de logement - 28 Rue Du Chateau

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2018

Dossier PC n° 06022818T0001

Demandeur

JUNABI

Cette page présente le permis de construire n° 06022818T0001, délivré le 6 mai 2018 à Fay-les-Étangs (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 28 Rue Du Chateau, Fay-les-Étangs (60240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JUNABI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 116 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC23, AD2, AD23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 116 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

261 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 26 jours

Dépôt
04/03/2019
Autorisation
06/05/2018
3
Chantier (DOC)
04/03/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fay-les-Étangs

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC23 AD2 AD23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fay-les-Étangs Code postal 60240 Identifiant INSEE 60228
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 177 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 261 m²
Total 177 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 261 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JUNABI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
818559254
SIRET
81855925400011
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
MAGNY EN VEXIN (95420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06022818T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 mai 2018
Date de dépôt 04/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 116 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue Du Chateau, Fay-les-Étangs (60240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JUNABI et accordé le 6 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2018, ouverture de chantier le 4 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06022818T0001, instruit par la commune de Fay-les-Étangs.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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