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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06022816T0002

Permis de démolir n° 06022816T0002 à Fay-les-Étangs, 23 Bi Rue Du Chateau

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 août 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06022816T0002, déposé en mairie de Fay-les-Étangs.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 août 2016

Dossier PD n° 06022816T0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 août 2016 à Fay-les-Étangs (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06022816T0002 porte sur un bâtiment situé 23 Bi Rue Du Chateau.

Le terrain d'assiette couvre 756 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC25, AC24. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Fay-les-Étangs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2016

Surface du terrain

756 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

10 août 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/08/2016

Localisation du projet à Fay-les-Étangs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC25 AC24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fay-les-Étangs Code postal 60240 Identifiant INSEE 60228
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	756 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FAY LES ETANGS (60240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06022816T0002
Code commune INSEE	60228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Bi Rue Du Chateau à Fay-les-Étangs (60240).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 août 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06022816T0002, déposé en mairie de Fay-les-Étangs.

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PD n°06022816T0001 Autorisé

28 Rue Du Chateau

Fay-les-Étangs (60240)

18 juil. 2016 1 146 m² foncier

PD n°06022820T0001 Autorisé

17 Rue Corneboeuf

Fay-les-Étangs (60240)

06 févr. 2021 840 m² foncier

PD n°06022823T0001 Autorisé

28 Rue Du Chateau

Fay-les-Étangs (60240)

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