Permis de démolir n° 06022820T0001 à Fay-les-Étangs, 17 Rue Corneboeuf
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 février 2021
Dossier PD n° 06022820T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fay-les-Étangs (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06022820T0001 a été délivré le 6 février 2021, pour un bâtiment situé 17 Rue Corneboeuf.
La parcelle concernée s'étend sur 840 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB12. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Fay-les-Étangs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
6 février 2021
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Fay-les-Étangs
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fay-les-Étangs Code postal 60240 Identifiant INSEE 60228
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 840 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAY LES ETANGS (60240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06022820T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |