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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06022823T0001

Permis de démolir n° 06022823T0001 à Fay-les-Étangs, 28 Rue Du Chateau

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06022823T0001, déposé en mairie de Fay-les-Étangs.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2023

Dossier PD n° 06022823T0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mars 2023 à Fay-les-Étangs (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06022823T0001 porte sur un bâtiment situé 28 Rue Du Chateau.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC231. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Fay-les-Étangs est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/03/2023

Localisation du projet à Fay-les-Étangs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fay-les-Étangs Code postal 60240 Identifiant INSEE 60228
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FAY LES ETANGS (60240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06022823T0001
Code commune INSEE	60228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue Du Chateau à Fay-les-Étangs (60240).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06022823T0001, déposé en mairie de Fay-les-Étangs.

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Permis de démolir de la même période à Fay-les-Étangs

PD n°06022816T0001 Autorisé

28 Rue Du Chateau

Fay-les-Étangs (60240)

18 juil. 2016 1 146 m² foncier

PD n°06022816T0002 Autorisé

23 Bi Rue Du Chateau

Fay-les-Étangs (60240)

10 août 2016 756 m² foncier

PD n°06022820T0001 Autorisé

17 Rue Corneboeuf

Fay-les-Étangs (60240)

06 févr. 2021 840 m² foncier

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