Permis de démolir n° 06021124T0001 à Éragny-sur-Epte, Le Pre Du Chene
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 août 2024
Dossier PD n° 06021124T0001
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06021124T0001 a été délivré le 9 août 2024 à Éragny-sur-Epte (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Le Pre Du Chene. Le projet est porté par ENEDIS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A319. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Éragny-sur-Epte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
9 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Éragny-sur-Epte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pre Du Chene
Territoires administratifs
- Commune
- Éragny-sur-Epte Code postal 60590 Identifiant INSEE 60211
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844200588
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- EVREUX (27000)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06021124T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |