Permis de démolir n° 06021122T0001 à Éragny-sur-Epte, 36 Rue Camille Pissarro
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2022
Dossier PD n° 06021122T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06021122T0001, délivré le 17 mars 2022 à Éragny-sur-Epte (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 36 Rue Camille Pissarro.
Le terrain d'assiette couvre 1 196 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Éragny-sur-Epte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Éragny-sur-Epte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éragny-sur-Epte Code postal 60590 Identifiant INSEE 60211
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 196 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERAGNY-SUR-EPTE (60590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06021122T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |