Permis de démolir n° 06021116T0001 à Éragny-sur-Epte, 7 Impas Du Marais
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2016
Dossier PD n° 06021116T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Impas Du Marais, le permis de démolir n° 06021116T0001 a été délivré le 18 novembre 2016 à Éragny-sur-Epte (Oise, Hauts-de-France).
La parcelle concernée s'étend sur 510 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B34. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Éragny-sur-Epte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
18 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Éragny-sur-Epte
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éragny-sur-Epte Code postal 60590 Identifiant INSEE 60211
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 510 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEAUFLES SAINT MARTIN (27830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06021116T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |