Permis de démolir n° 06017618T0002 à Crépy-en-Valois, Avenue Pasteur
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2018
Dossier PD n° 06017618T0002
Demandeur
SNCF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06017618T0002 a été délivré le 27 juillet 2018 à Crépy-en-Valois (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Avenue Pasteur. La demande émane de SNCF.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH723. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2018 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 32 permis de démolir référencés à Crépy-en-Valois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
27 juillet 2018
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Crépy-en-Valois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crépy-en-Valois Code postal 60800 Identifiant INSEE 60176
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 808332670
- SIRET
- 80833267000013
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LILLE (59777)
Autres dossiers de SNCF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06017618T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |