Permis de démolir n° 06017618T0003 à Crépy-en-Valois, 33 Av De Senlis
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2018
Dossier PD n° 06017618T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06017618T0003 a été délivré le 18 octobre 2018 à Crépy-en-Valois (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 33 Av De Senlis.
La parcelle concernée s'étend sur 328 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE69. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de démolir référencés à Crépy-en-Valois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
18 octobre 2018
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Crépy-en-Valois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crépy-en-Valois Code postal 60800 Identifiant INSEE 60176
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 328 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CREPY EN VALOIS (60800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06017618T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |