Permis de démolir n° 06017524T0012 à Creil, Place Du General De Gaulle Gare De
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 février 2025
Dossier PD n° 06017524T0012
Demandeur
CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Creil (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06017524T0012 a été délivré le 12 février 2025, pour un bâtiment situé Place Du General De Gaulle Gare De. CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XA317, XA382, AD205. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis de démolir référencés à Creil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 février 2025
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Creil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gare De Creil
Territoires administratifs
- Commune
- Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200068047
- SIRET
- 20006804700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CREIL (60100)
Autres dossiers de CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06017524T0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |