Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06017524T0012

Permis de démolir n° 06017524T0012 à Creil, Place Du General De Gaulle Gare De

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2025

Dossier PD n° 06017524T0012

Demandeur

CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Creil (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06017524T0012 a été délivré le 12 février 2025, pour un bâtiment situé Place Du General De Gaulle Gare De. CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XA317, XA382, AD205. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis de démolir référencés à Creil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

12 février 2025

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/02/2025

Localisation du projet à Creil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XA317 XA382 AD205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gare De Creil

Territoires administratifs

Commune
Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200068047
SIRET
20006804700014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
2017
Localisation
CREIL (60100)

Autres dossiers de CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06017524T0012
Code commune INSEE 60175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Du General De Gaulle Gare De à Creil (60100).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE et autorisée le 12 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06017524T0012, déposé en mairie de Creil.

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