Permis de démolir n° 06017525T0009 à Creil, 33 rue de Gournay
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2025
Dossier PD n° 06017525T0009
Demandeur
CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06017525T0009 a été délivré le 19 décembre 2025 à Creil (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 33 rue de Gournay. La demande émane de CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 2 427 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans l'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AC 170, AC 171, AC 172. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de Gournay, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 111 permis de démolir à Creil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
19 décembre 2025
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Creil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 2 427 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 427 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE, une communauté d'agglomération basée à Creil. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 16 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200068047
- SIRET
- 20006804700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CREIL (60100)
Autres dossiers de CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06017525T0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AC 170, AC 171, AC 172 à Creil (60100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue de Gournay à Creil (60100)
L’autre dossier recensé rue de Gournay depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.