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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06017524T0011

Permis de démolir n° 06017524T0011 à Creil, Place Du General De Gaulle

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE et autorisé le 26 mars 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06017524T0011, déposé en mairie de Creil.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2025

Dossier PD n° 06017524T0011

Demandeur

CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06017524T0011 a été délivré le 26 mars 2025 à Creil (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Place Du General De Gaulle. Le demandeur déclaré est CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE.

Le terrain support du projet couvre 1 587 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XA399, XA401. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 111 permis de démolir référencés à Creil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2025

Surface du terrain

1 587 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 mars 2025

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/03/2025

Localisation du projet à Creil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XA399 XA401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 587 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200068047
SIRET: 20006804700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 2017
Localisation: CREIL (60100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06017524T0011
Code commune INSEE	60175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Du General De Gaulle à Creil (60100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE et autorisé le 26 mars 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06017524T0011, déposé en mairie de Creil.

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