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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06017526T0002

Permis de démolir n° 06017526T0002 à Creil, 15 Rue De La Chapelle Du Marais

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE et autorisée le 16 février 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06017526T0002, déposé en mairie de Creil.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2026

Dossier PD n° 06017526T0002

Demandeur

CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 15 Rue De La Chapelle Du Marais, le permis de démolir n° 06017526T0002 a été délivré le 16 février 2026 à Creil (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE.

La parcelle concernée s'étend sur 2 300 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC114. Ce dossier est l'un des 111 permis de démolir référencés à Creil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2026

Surface du terrain

2 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2026.

Dépôt

16 février 2026

Autorisation

16 février 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

16/02/2026

Autorisation

16/02/2026

Localisation du projet à Creil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 300 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200068047
SIRET: 20006804700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 2017

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06017526T0002
Code commune INSEE	60175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	16 février 2026
Date de dépôt	16/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue De La Chapelle Du Marais à Creil (60100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE et autorisée le 16 février 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06017526T0002, déposé en mairie de Creil.

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