Permis de démolir n° 06017526T0002 à Creil, 15 rue de la Chapelle du Marais
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 février 2026
Dossier PD n° 06017526T0002
Demandeur
CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06017526T0002 a été délivré le 16 février 2026 à Creil (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 15 rue de la Chapelle du Marais. CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE porte le projet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 2 300 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 4 jours entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans l'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 1 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AC 114. Sur la même voie, rue de la Chapelle du Marais, la base recense un autre dossier depuis 2026. Au total, le catalogue compte 111 permis de démolir à Creil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2026.
Dépôt
12 février 2026
Autorisation
16 février 2026
Délai d'instruction
4 jours
Localisation du projet à Creil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 2 300 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 300 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE, une communauté d'agglomération. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 16 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200068047
- SIRET
- 20006804700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2017
Autres dossiers de CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06017526T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 février 2026 |
| Date de dépôt | 12/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue de la Chapelle du Marais à Creil (60100)
L’autre dossier recensé rue de la Chapelle du Marais depuis 2026. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.