Permis de démolir n° 06017524T0004 à Creil, 144 Rue Jean-Baptiste Carpeaux
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2024
Dossier PD n° 06017524T0004
Demandeur
COMMUNE DE CREIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06017524T0004, délivré le 12 septembre 2024 à Creil (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 144 Rue Jean-Baptiste Carpeaux. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CREIL.
Le terrain concerné couvre 5 565 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO823. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis de démolir référencés à Creil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Creil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 565 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CREIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216001743
- SIRET
- 21600174300527
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CREIL (60109)
Autres dossiers de COMMUNE DE CREIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06017524T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |