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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06017223T0004

Permis de démolir n° 06017223T0004 à Coye-la-Forêt, 63 Rue Blanche

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06017223T0004, déposé en mairie de Coye-la-Forêt.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2024

Dossier PD n° 06017223T0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 63 Rue Blanche, le permis de démolir n° 06017223T0004 a été délivré le 8 janvier 2024 à Coye-la-Forêt (Oise, Hauts-de-France).

Le terrain concerné couvre 767 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de démolir référencés à Coye-la-Forêt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2024

Surface du terrain

767 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

8 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/01/2024

Localisation du projet à Coye-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coye-la-Forêt Code postal 60580 Identifiant INSEE 60172
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	767 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COYE-LA-FORET (60580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06017223T0004
Code commune INSEE	60172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 63 Rue Blanche à Coye-la-Forêt (60580).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06017223T0004, déposé en mairie de Coye-la-Forêt.

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PD n°06017221T0004 Autorisé

6 All Des Chenes

Coye-la-Forêt (60580)

26 nov. 2021 647 m² foncier

PD n°06017222T0001 Autorisé

13 Rue D'herivaux

Coye-la-Forêt (60580)

02 juin 2022 1 114 m² foncier

PD n°06017223T0001 Autorisé

31 Rue Du Poteau Des Ecouteur

Coye-la-Forêt (60580)

24 juil. 2023 513 m² foncier

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7 Vieux Chemin De Paris

Coye-la-Forêt (60580)

02 nov. 2023 1 528 m² foncier 103 AUBER

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43 Rue Blanche

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