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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06017223T0003

Permis de démolir n° 06017223T0003 à Coye-la-Forêt, 7 Vieux Chemin De Paris

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par 103 AUBER et autorisé le 2 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06017223T0003, déposé en mairie de Coye-la-Forêt.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2023

Dossier PD n° 06017223T0003

Demandeur

103 AUBER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7 Vieux Chemin De Paris, le permis de démolir n° 06017223T0003 a été délivré le 2 novembre 2023 à Coye-la-Forêt (Oise, Hauts-de-France). 103 AUBER figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 1 528 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM215. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 31 permis de démolir référencés à Coye-la-Forêt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2023

Surface du terrain

1 528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

2 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/11/2023

Localisation du projet à Coye-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coye-la-Forêt Code postal 60580 Identifiant INSEE 60172
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 528 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

103 AUBER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 880664370
SIRET: 88066437000017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: COYE-LA-FORET (60580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06017223T0003
Code commune INSEE	60172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Vieux Chemin De Paris à Coye-la-Forêt (60580).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par 103 AUBER et autorisé le 2 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06017223T0003, déposé en mairie de Coye-la-Forêt.

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6 All Des Chenes

Coye-la-Forêt (60580)

26 nov. 2021 647 m² foncier

PD n°06017222T0001 Autorisé

13 Rue D'herivaux

Coye-la-Forêt (60580)

02 juin 2022 1 114 m² foncier

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31 Rue Du Poteau Des Ecouteur

Coye-la-Forêt (60580)

24 juil. 2023 513 m² foncier

PD n°06017223T0004 Autorisé

63 Rue Blanche

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