Permis de démolir n° 06017218T0003 à Coye-la-Forêt, 41 Rue Blanche
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2018
Dossier PD n° 06017218T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 41 Rue Blanche, le permis de démolir n° 06017218T0003 a été délivré le 17 mai 2018 à Coye-la-Forêt (Oise, Hauts-de-France).
Le terrain support du projet couvre 657 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK2. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 31 permis de démolir référencés à Coye-la-Forêt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
17 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Coye-la-Forêt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coye-la-Forêt Code postal 60580 Identifiant INSEE 60172
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 657 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COYE LA FORET (60580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06017218T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |