Permis de démolir n° 06017213S0003 à Coye-la-Forêt, 5 Rue Blanche
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2013
Dossier PD n° 06017213S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 décembre 2013 à Coye-la-Forêt (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06017213S0003 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Blanche.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK166, AK165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de démolir référencés à Coye-la-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
4 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Coye-la-Forêt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coye-la-Forêt Code postal 60580 Identifiant INSEE 60172
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COYE-LA-FORET (60580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06017213S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |