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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06017221T0004

Permis de démolir n° 06017221T0004 à Coye-la-Forêt, 6 All Des Chenes

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06017221T0004, déposé en mairie de Coye-la-Forêt.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2021

Dossier PD n° 06017221T0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Coye-la-Forêt (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06017221T0004 a été délivré le 26 novembre 2021, pour un bâtiment situé 6 All Des Chenes.

Le terrain d'assiette couvre 647 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de démolir référencés à Coye-la-Forêt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2021

Surface du terrain

647 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

26 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/11/2021

Localisation du projet à Coye-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coye-la-Forêt Code postal 60580 Identifiant INSEE 60172
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	647 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COYE LA FORET (60580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06017221T0004
Code commune INSEE	60172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 All Des Chenes à Coye-la-Forêt (60580).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06017221T0004, déposé en mairie de Coye-la-Forêt.

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PD n°06017219T0005 Autorisé

29 Rue De La Charmee

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03 déc. 2019 547 m² foncier

PD n°06017219T0006 Autorisé

22 Rue Des Ormes

Coye-la-Forêt (60580)

05 déc. 2019 SCI LE CLUB DES CINQ

PD n°06017221T0002 Autorisé

16 Cote De Bellevue

Coye-la-Forêt (60580)

06 mai 2021 868 m² foncier

PD n°06017222T0001 Autorisé

13 Rue D'herivaux

Coye-la-Forêt (60580)

02 juin 2022 1 114 m² foncier

PD n°06017223T0001 Autorisé

31 Rue Du Poteau Des Ecouteur

Coye-la-Forêt (60580)

24 juil. 2023 513 m² foncier

PD n°06017223T0003 Autorisé

7 Vieux Chemin De Paris

Coye-la-Forêt (60580)

02 nov. 2023 1 528 m² foncier 103 AUBER

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