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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06015919T0004

Permis de démolir n° 06015919T0004 à Compiègne, Square Du Vivier Corax

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE et autorisée le 21 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015919T0004, déposé en mairie de Compiègne.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 février 2019

Dossier PD n° 06015919T0004

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2019 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06015919T0004 porte sur un bâtiment situé Square Du Vivier Corax. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE.

Le terrain concerné couvre 161 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de démolir référencés à Compiègne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2019

Surface du terrain

161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

21 février 2019

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/02/2019

Localisation du projet à Compiègne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	161 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE

Voir les 195 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 780503918
SIRET: 78050391800010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1986
Localisation: BEAUVAIS (60016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06015919T0004
Code commune INSEE	60159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 février 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Square Du Vivier Corax à Compiègne (60200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE et autorisée le 21 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015919T0004, déposé en mairie de Compiègne.

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