Permis de démolir n° 06015917T0004 à Compiègne, 1 2 3 Square Camille Saint Saens
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2017
Dossier PD n° 06015917T0004
Demandeur
OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Compiègne (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06015917T0004 a été délivré le 13 juillet 2017, pour un bâtiment situé 1 2 3 Square Camille Saint Saens. La demande émane de OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE.
La parcelle concernée s'étend sur 3 466 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR146, AR147, AR148. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de démolir référencés à Compiègne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
13 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Compiègne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 466 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 552046484
- SIRET
- 55204648400259
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PARIS (74646)
Autres dossiers de OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06015917T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |