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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06015915T0006

Permis de démolir n° 06015915T0006 à Compiègne, 5 Rue Des Ateliers

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ZODIAC AERO DUCT SYSTEMS et autorisé le 21 juillet 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015915T0006, déposé en mairie de Compiègne.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2015

Dossier PD n° 06015915T0006

Demandeur

ZODIAC AERO DUCT SYSTEMS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06015915T0006, délivré le 21 juillet 2015 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Des Ateliers. Le demandeur déclaré est ZODIAC AERO DUCT SYSTEMS.

Le terrain concerné couvre 31 910 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CB64, CB71, CB72. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 114 permis de démolir référencés à Compiègne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2015

Surface du terrain

31 910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

21 juillet 2015

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/07/2015

Localisation du projet à Compiègne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB64 CB71 CB72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	31 910 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZODIAC AERO DUCT SYSTEMS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 925720914
SIRET: 92572091400017
Code APE (NAF): 24.45Z - Métallurgie des autres métaux non ferreux
Année de création: 1957
Localisation: COMPIEGNE (60200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06015915T0006
Code commune INSEE	60159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Des Ateliers à Compiègne (60200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ZODIAC AERO DUCT SYSTEMS et autorisé le 21 juillet 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015915T0006, déposé en mairie de Compiègne.

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PD n°06015915T0003 Autorisé

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