Permis d'aménager n° 06015122T0003 à Choisy-au-Bac pour un terrain de 8 641 m², Rue De La Terriere
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 2 avril 2023
Dossier PA n° 06015122T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Choisy-au-Bac (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06015122T0003 a fait l'objet d'une décision le 2 avril 2023, pour un projet situé Rue De La Terriere.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 641 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AP101, AP102, AP103. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Choisy-au-Bac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
2 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Choisy-au-Bac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Choisy-au-Bac Code postal 60750 Identifiant INSEE 60151
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 641 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THOUROTTE (60150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06015122T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 2 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |