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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06015017T0001

Permis de démolir n° 06015017T0001 à Chiry-Ourscamp, 8 Rue De La Justice

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PASTACORP et autorisé le 6 février 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015017T0001, déposé en mairie de Chiry-Ourscamp.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2018

Dossier PD n° 06015017T0001

Demandeur

PASTACORP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2018 à Chiry-Ourscamp (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06015017T0001 porte sur un bâtiment situé 8 Rue De La Justice. Le projet est porté par PASTACORP.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C686. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Chiry-Ourscamp.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

6 février 2018

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/02/2018

Localisation du projet à Chiry-Ourscamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C686

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chiry-Ourscamp Code postal 60138 Identifiant INSEE 60150
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PASTACORP

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 423068303
SIRET: 42306830300043
Code APE (NAF): 10.73Z - Fabrication de pâtes alimentaires
Localisation: CHIRY-OURSCAMP (60138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06015017T0001
Code commune INSEE	60150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue De La Justice à Chiry-Ourscamp (60138).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PASTACORP et autorisé le 6 février 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015017T0001, déposé en mairie de Chiry-Ourscamp.

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Rue Du Monconseil

Chiry-Ourscamp (60138)

12 juil. 2014

PD n°06015015C0001 Autorisé

2 Rue Du Chateau

Chiry-Ourscamp (60138)

04 juil. 2015 COMMUNE DE CHIRY OURSCAMP

PD n°06015017T0002 Autorisé

31 Rue Royal

Chiry-Ourscamp (60138)

19 févr. 2018

PD n°06015022T0001 Autorisé

9001 Chemin Du Halage

Chiry-Ourscamp (60138)

31 mars 2022 150 m² foncier SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE

PD n°06015022T0002 Autorisé

12 Rue De La Justice

Chiry-Ourscamp (60138)

16 mai 2022 260 m² foncier SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE

PD n°06015022T0003 Autorisé

Chiry-Ourscamp (60138)

11 juil. 2022 716 m² foncier

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