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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06015015C0001

Permis de démolir n° 06015015C0001 à Chiry-Ourscamp, 2 Rue Du Chateau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHIRY OURSCAMP et autorisée le 4 juillet 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015015C0001, déposé en mairie de Chiry-Ourscamp.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2015

Dossier PD n° 06015015C0001

Demandeur

COMMUNE DE CHIRY OURSCAMP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06015015C0001, délivré le 4 juillet 2015 à Chiry-Ourscamp (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Chateau. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHIRY OURSCAMP.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Chiry-Ourscamp.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

4 juillet 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/07/2015

Localisation du projet à Chiry-Ourscamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chiry-Ourscamp Code postal 60138 Identifiant INSEE 60150
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHIRY OURSCAMP

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216001495
SIRET: 21600149500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHIRY-OURSCAMP (60138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06015015C0001
Code commune INSEE	60150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Chateau à Chiry-Ourscamp (60138).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHIRY OURSCAMP et autorisée le 4 juillet 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015015C0001, déposé en mairie de Chiry-Ourscamp.

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PD n°06015017T0001 Autorisé

8 Rue De La Justice

Chiry-Ourscamp (60138)

06 févr. 2018 PASTACORP

PD n°06015017T0002 Autorisé

31 Rue Royal

Chiry-Ourscamp (60138)

19 févr. 2018

PD n°06015022T0001 Autorisé

9001 Chemin Du Halage

Chiry-Ourscamp (60138)

31 mars 2022 150 m² foncier SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE

PD n°06015022T0002 Autorisé

12 Rue De La Justice

Chiry-Ourscamp (60138)

16 mai 2022 260 m² foncier SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE

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11 juil. 2022 716 m² foncier

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