Permis de démolir n° 06013423T0002 à Cauffry, 10 Bi Chemin De La Petite Vallee
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2023
Dossier PD n° 06013423T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06013423T0002, délivré le 15 mars 2023 à Cauffry (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 10 Bi Chemin De La Petite Vallee.
Le terrain support du projet couvre 800 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Cauffry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
15 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Cauffry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cauffry Code postal 60290 Identifiant INSEE 60134
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 800 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAUFFRY (60290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06013423T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |