Permis de démolir n° 06013423T0003 à Cauffry, 65 Grande Rue
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2023
Dossier PD n° 06013423T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2023 à Cauffry (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06013423T0003 porte sur un bâtiment situé 65 Grande Rue.
La parcelle concernée s'étend sur 408 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM73. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Cauffry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Cauffry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cauffry Code postal 60290 Identifiant INSEE 60134
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 408 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CINQUEUX (60940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06013423T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |