Permis de démolir n° 06013421T0001 à Cauffry, Rue Du Bout Du Monde
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 août 2021
Dossier PD n° 06013421T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Du Bout Du Monde, le permis de démolir n° 06013421T0001 a été délivré le 5 août 2021 à Cauffry (Oise, Hauts-de-France).
Le terrain d'assiette couvre 896 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Cauffry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
5 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Cauffry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cauffry Code postal 60290 Identifiant INSEE 60134
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 896 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMBRONNE LES CLERMONT (60290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06013421T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |