Permis de démolir n° 06013420T0003 à Cauffry, Rue Du Bout Du Monde
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2020
Dossier PD n° 06013420T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cauffry (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06013420T0003 a été délivré le 14 septembre 2020, pour un bâtiment situé Rue Du Bout Du Monde.
Le terrain support du projet couvre 896 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM97. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Cauffry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
14 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Cauffry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cauffry Code postal 60290 Identifiant INSEE 60134
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 896 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMBRONNE LES CLERMONT (60290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06013420T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |