Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06012517T0001

Permis de démolir n° 06012517T0001 à Canly

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 août 2017

Dossier PD n° 06012517T0001

Demandeur

SANEF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Canly (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06012517T0001 a été délivré le 27 août 2017. SANEF figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Canly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

27 août 2017

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/08/2017

Localisation du projet à Canly

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canly Code postal 60680 Identifiant INSEE 60125
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
632050019
SIRET
63205001900447
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1963
Localisation
SENLIS (60300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06012517T0001
Code commune INSEE 60125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Canly (60680).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SANEF et autorisé le 27 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06012517T0001, déposé en mairie de Canly.

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