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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06012517T0001

Permis de démolir à Canly - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SANEF et autorisé le 27 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06012517T0001, instruit par la commune de Canly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 août 2017

Dossier PD n° 06012517T0001

Demandeur

SANEF

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06012517T0001, délivré le 27 août 2017 à Canly (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Canly (60680). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SANEF. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2017

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

27 août 2017

Délai d'instruction

7 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/08/2017

Localisation du projet à Canly

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Canly Code postal 60680 Identifiant INSEE 60125
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANEF

Voir les 177 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 632050019
SIRET: 63205001900447
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Localisation: SENLIS (60300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06012517T0001
Code commune INSEE	60125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Canly (60680).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SANEF et autorisé le 27 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06012517T0001, instruit par la commune de Canly.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.