Permis de démolir n° 06011618T0002 à Bury, 488 Rue Pillon Crouzet
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2018
Dossier PD n° 06011618T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bury (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06011618T0002 a été délivré le 29 mai 2018, pour un bâtiment situé 488 Rue Pillon Crouzet.
Le terrain support du projet couvre 506 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C770. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Bury.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
29 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Bury
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bury Code postal 60250 Identifiant INSEE 60116
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 506 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BURY (60250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06011618T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |