Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06011622T0001

Permis de démolir n° 06011622T0001 à Bury, 148 Rue Albert Martin

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier PD n° 06011622T0001

Demandeur

FAYOLLE WILSON SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06011622T0001 a été délivré le 20 octobre 2022 à Bury (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 148 Rue Albert Martin. Le demandeur déclaré est FAYOLLE WILSON SARL.

Le terrain support du projet couvre 18 855 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1193, C1194, C1404. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Bury sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2022

Surface du terrain

18 855 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

20 octobre 2022

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/10/2022

Localisation du projet à Bury

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1193 C1194 C1404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bury Code postal 60250 Identifiant INSEE 60116
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 18 855 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAYOLLE WILSON SARL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
435257803
SIRET
43525780300021
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS 16 (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06011622T0001
Code commune INSEE 60116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 148 Rue Albert Martin à Bury (60250).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par FAYOLLE WILSON SARL et autorisée le 20 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06011622T0001, déposé en mairie de Bury.

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