Permis de démolir n° 06011616T0001 à Bury, 276 Rue Ferdinand Buisson
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2017
Dossier PD n° 06011616T0001
Demandeur
COMMUNE DE BURY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bury (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06011616T0001 a été délivré le 19 janvier 2017, pour un bâtiment situé 276 Rue Ferdinand Buisson. La demande émane de COMMUNE DE BURY.
Le terrain concerné couvre 905 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G1842. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Bury est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
19 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bury
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bury Code postal 60250 Identifiant INSEE 60116
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 905 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BURY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216001164
- SIRET
- 21600116400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BURY (60250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06011616T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |