Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06011623T0001

Permis de démolir n° 06011623T0001 à Bury, 147 Rue Aristide Briand

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2023

Dossier PD n° 06011623T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06011623T0001, délivré le 22 août 2023 à Bury (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 147 Rue Aristide Briand.

Le terrain support du projet couvre 294 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E334. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Bury sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2023

Surface du terrain

294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

22 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/08/2023

Localisation du projet à Bury

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bury Code postal 60250 Identifiant INSEE 60116
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 294 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BURY (60250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06011623T0001
Code commune INSEE 60116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 147 Rue Aristide Briand à Bury (60250).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06011623T0001, déposé en mairie de Bury.

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