Permis de démolir n° 06011617T0001 à Bury, 47 Rue Duvivier
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2017
Dossier PD n° 06011617T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bury (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06011617T0001 a été délivré le 27 avril 2017, pour un bâtiment situé 47 Rue Duvivier.
Le terrain d'assiette couvre 642 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C2171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Bury sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
27 avril 2017
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Bury
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bury Code postal 60250 Identifiant INSEE 60116
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 642 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BURY (60250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06011617T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |