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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06010614C0001

Permis de démolir n° 06010614C0001 à Breuil-le-Sec, 2 Rue De La Soie

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06010614C0001, déposé en mairie de Breuil-le-Sec.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2014

Dossier PD n° 06010614C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 décembre 2014 à Breuil-le-Sec (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06010614C0001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue De La Soie.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G1660. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Breuil-le-Sec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

15 décembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/12/2014

Localisation du projet à Breuil-le-Sec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

G1660

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Breuil-le-Sec Code postal 60840 Identifiant INSEE 60106
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BREUIL-LE-SEC (60840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06010614C0001
Code commune INSEE	60106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De La Soie à Breuil-le-Sec (60840).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06010614C0001, déposé en mairie de Breuil-le-Sec.

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PD n°06010613C0001 Autorisé

187 Rue Dela Soie

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22 juin 2013

PD n°06010617T0001 Autorisé

1216 Rue Guynemer

Breuil-le-Sec (60840)

02 juin 2017 581 m² foncier

PD n°06010619T0001 Autorisé

23 Le Merret

Breuil-le-Sec (60840)

18 juil. 2019 14 085 m² foncier

PD n°06010622T0001 Autorisé

441 Rue De La Mairie

Breuil-le-Sec (60840)

25 mars 2022 784 m² foncier

PD n°06010623T0001 Autorisé

125 Place De Verdun

Breuil-le-Sec (60840)

04 juil. 2023 162 m² foncier

PD n°06010623T0003 Autorisé

3 Che Saint Arnould

Breuil-le-Sec (60840)

22 janv. 2024 5 723 m² foncier

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