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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06010613C0001

Permis de démolir n° 06010613C0001 à Breuil-le-Sec, 187 Rue Dela Soie

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06010613C0001, déposé en mairie de Breuil-le-Sec.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2013

Dossier PD n° 06010613C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06010613C0001 a été délivré le 22 juin 2013 à Breuil-le-Sec (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 187 Rue Dela Soie.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G1427. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Breuil-le-Sec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

22 juin 2013

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/06/2013

Localisation du projet à Breuil-le-Sec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

G1427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Breuil-le-Sec Code postal 60840 Identifiant INSEE 60106
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BREUIL-LE-SEC (60840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06010613C0001
Code commune INSEE	60106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 187 Rue Dela Soie à Breuil-le-Sec (60840).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06010613C0001, déposé en mairie de Breuil-le-Sec.

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1216 Rue Guynemer

Breuil-le-Sec (60840)

02 juin 2017 581 m² foncier

PD n°06010619T0001 Autorisé

23 Le Merret

Breuil-le-Sec (60840)

18 juil. 2019 14 085 m² foncier

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441 Rue De La Mairie

Breuil-le-Sec (60840)

25 mars 2022 784 m² foncier

PD n°06010623T0001 Autorisé

125 Place De Verdun

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