Permis de démolir n° 06010421T0002 à Breteuil, 3 Rue De L'eglise
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2021
Dossier PD n° 06010421T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06010421T0002, délivré le 10 juin 2021 à Breteuil (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 3 Rue De L'eglise.
La parcelle concernée s'étend sur 1 202 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XA59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à Breteuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Breteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breteuil Code postal 60120 Identifiant INSEE 60104
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 202 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRETEUIL (60120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06010421T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |