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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06010315B0001

Permis de démolir n° 06010315B0001 à Bresles, 35 Rue Du Moulin A Vent

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par AGORA et autorisé le 24 avril 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06010315B0001, déposé en mairie de Bresles.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2015

Dossier PD n° 06010315B0001

Demandeur

AGORA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 avril 2015 à Bresles (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06010315B0001 porte sur un bâtiment situé 35 Rue Du Moulin A Vent. La demande émane de AGORA.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB83, AB80, AB79. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Bresles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

24 avril 2015

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/04/2015

Localisation du projet à Bresles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB83 AB80 AB79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bresles Code postal 60510 Identifiant INSEE 60103
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGORA

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Union de sociétés coopératives agricoles
SIREN: 326677366
SIRET: 32667736600105
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: COMPIEGNE (60200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06010315B0001
Code commune INSEE	60103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Rue Du Moulin A Vent à Bresles (60510).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par AGORA et autorisé le 24 avril 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06010315B0001, déposé en mairie de Bresles.

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