Permis de démolir n° 06006821T0001 à Béthisy-Saint-Pierre, 1010 Rue Pasteur
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2021
Dossier PD n° 06006821T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Béthisy-Saint-Pierre (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06006821T0001 a été délivré le 16 juin 2021, pour un bâtiment situé 1010 Rue Pasteur.
Le terrain support du projet couvre 900 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA8. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Béthisy-Saint-Pierre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
16 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Béthisy-Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béthisy-Saint-Pierre Code postal 60320 Identifiant INSEE 60068
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 900 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BETHISY SAINT PIERRE (60320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06006821T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |