Permis de démolir n° 06006819T0001 à Béthisy-Saint-Pierre, 364 Rue Du Docteur Chopinet
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2019
Dossier PD n° 06006819T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Béthisy-Saint-Pierre (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06006819T0001 a été délivré le 5 novembre 2019, pour un bâtiment situé 364 Rue Du Docteur Chopinet.
Le terrain d'assiette couvre 189 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK135. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Béthisy-Saint-Pierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 novembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Béthisy-Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béthisy-Saint-Pierre Code postal 60320 Identifiant INSEE 60068
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 189 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DUVY (60800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06006819T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |