Permis de démolir n° 06006819T0002 à Béthisy-Saint-Pierre, 233 Avenue De La Gare
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2019
Dossier PD n° 06006819T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06006819T0002 a été délivré le 26 décembre 2019 à Béthisy-Saint-Pierre (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 233 Avenue De La Gare.
Le terrain support du projet couvre 353 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Béthisy-Saint-Pierre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
26 décembre 2019
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Béthisy-Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béthisy-Saint-Pierre Code postal 60320 Identifiant INSEE 60068
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 353 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAVILLE (92370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06006819T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |