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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06006822T0002

Permis de démolir n° 06006822T0002 à Béthisy-Saint-Pierre, 65 Rue Du Val

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06006822T0002, déposé en mairie de Béthisy-Saint-Pierre.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2022

Dossier PD n° 06006822T0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06006822T0002 a été délivré le 24 juin 2022 à Béthisy-Saint-Pierre (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 65 Rue Du Val.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Béthisy-Saint-Pierre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

24 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/06/2022

Localisation du projet à Béthisy-Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Béthisy-Saint-Pierre Code postal 60320 Identifiant INSEE 60068
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BETHISY SAINT PIERRE (60320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06006822T0002
Code commune INSEE	60068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 65 Rue Du Val à Béthisy-Saint-Pierre (60320).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06006822T0002, déposé en mairie de Béthisy-Saint-Pierre.

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PD n°06006821T0001 Autorisé

1010 Rue Pasteur

Béthisy-Saint-Pierre (60320)

16 juin 2021 900 m² foncier

PD n°06006821T0002 Autorisé

422 Rue Pasteur

Béthisy-Saint-Pierre (60320)

17 janv. 2022 676 m² foncier

PD n°06006822T0001 Autorisé

329 Rue Maurice Choron

Béthisy-Saint-Pierre (60320)

22 juin 2022

PD n°06006822T0003 Autorisé

89 Rue Du Paradis

Béthisy-Saint-Pierre (60320)

28 mars 2023 67 m² foncier

PD n°06006823T0001 Autorisé

920 Rue Pasteur

Béthisy-Saint-Pierre (60320)

15 déc. 2023 905 m² foncier

PD n°06006824T0002 Autorisé

395 Rue Lefevre Lesueur

Béthisy-Saint-Pierre (60320)

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