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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06006823T0001

Permis de démolir n° 06006823T0001 à Béthisy-Saint-Pierre, 920 Rue Pasteur

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06006823T0001, déposé en mairie de Béthisy-Saint-Pierre.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2023

Dossier PD n° 06006823T0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 décembre 2023 à Béthisy-Saint-Pierre (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06006823T0001 porte sur un bâtiment situé 920 Rue Pasteur.

Le terrain concerné couvre 905 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA11. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Béthisy-Saint-Pierre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2023

Surface du terrain

905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

15 décembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/12/2023

Localisation du projet à Béthisy-Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Béthisy-Saint-Pierre Code postal 60320 Identifiant INSEE 60068
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	905 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BETHISY SAINT PIERRE (60320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06006823T0001
Code commune INSEE	60068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 920 Rue Pasteur à Béthisy-Saint-Pierre (60320).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06006823T0001, déposé en mairie de Béthisy-Saint-Pierre.

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Béthisy-Saint-Pierre (60320)

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