Permis de démolir n° 06005718T0009 à Beauvais, Avenue De La Republique
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2018
Dossier PD n° 06005718T0009
Demandeur
COMMUNE DE BEAUVAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06005718T0009, délivré le 19 novembre 2018 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Avenue De La Republique. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUVAIS.
La parcelle concernée s'étend sur 538 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est W443. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 163 permis de démolir référencés à Beauvais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 novembre 2018
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Beauvais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 538 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUVAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216000562
- SIRET
- 21600056200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06005718T0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |