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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06005719T0001

Permis de démolir à Beauvais - 5 Avenue Jean Moulin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE et autorisé le 20 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005719T0001, instruit par la commune de Beauvais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2019

Dossier PD n° 06005719T0001

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06005719T0001, délivré le 20 mars 2019 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 5 Avenue Jean Moulin, Beauvais (60000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE. Le terrain concerné couvre 17 136 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont K1446, K1447.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2019

Surface du terrain

17 136 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

20 mars 2019

Délai d'instruction

2 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/03/2019

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

K1446 K1447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	17 136 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE

Voir les 77 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 498408392
SIRET: 49840839200013
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06005719T0001
Code commune INSEE	60057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Avenue Jean Moulin, Beauvais (60000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE et autorisé le 20 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005719T0001, instruit par la commune de Beauvais.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.