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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06005718T0003

Permis de démolir n° 06005718T0003 à Beauvais, 1 Rue De Calais

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par TOTAL MARKETING FRANCE et autorisée le 26 juin 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005718T0003, déposé en mairie de Beauvais.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2018

Dossier PD n° 06005718T0003

Demandeur

TOTAL MARKETING FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2018 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06005718T0003 porte sur un bâtiment situé 1 Rue De Calais. Le demandeur déclaré est TOTAL MARKETING FRANCE.

Le terrain concerné couvre 1 908 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL901. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 164 permis de démolir référencés à Beauvais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2018

Surface du terrain

1 908 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

26 juin 2018

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/06/2018

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL901

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 908 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTAL MARKETING FRANCE

Voir les 578 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 531680445
SIRET: 53168044500024
Code APE (NAF): 06.10Z - Extraction de pétrole brut
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2011
Localisation: NANTERRE (92000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06005718T0003
Code commune INSEE	60057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De Calais à Beauvais (60000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par TOTAL MARKETING FRANCE et autorisée le 26 juin 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005718T0003, déposé en mairie de Beauvais.

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